Iles Et Ilots De Bretagne

Iles Et Ilots De Bretagne

Filename: dcb63cdcd.pdf

Uploaded: 11, November 2018

Last Update: 12 Minutes ago!

la cour administrative dappel de nantes a rejet le recours des citoyens contribuables de touraine et de bretagne contre la dlgation de service public dsp signe en 2015 entre le dpartement du morbihan et la compagnie ocane pour la desserte des les de groix houat hodic et belle ile en mer
//HISTATS DISINI